Conditions Générales de Vente de Parapharmacie de l'Emeraude

Raison sociale :Parapharmacie de l'Emeraude

Nom du titulaire :Colas Philippe

Siège social :164 avenue Lucien Boeuf

83370 Saint Aygulf

France

TVA  intracommunautaire :FR 76 3000 4017 4900

Téléphone :04.94.81.01.61 (8H30 à 12H30 et 14h30 à 19H30)

E-mail : phie.emeraude@yahoo.fr

Site web :http://www.phie-emeraude.fr/para/

Nom de la Responsable des commandes en ligne : Marielle

 

Introduction :

Les présentes conditions générales régissent de façon exclusive les relations contractuelles entre Parapharmacie de l'Emeraude et toute personne consultant le site Parapharmacie de l'Emeraude ou souhaitant effectuer l'achat de l'un des produits proposés sur ce site. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles qui sont en vigueur pour les ventes en magasin. En naviguant sur Parapharmacie de l'Emeraude ou en commandant l'un des produits proposés sur ce site, le Client accepte d'être lié par les présentes conditions qui s'appliquent à toute offre, commande et accord entre le client et la société, ainsi qu'à toute opération nécessaire à leur exécution.

Les présentes conditions sont accessibles à tous sur le site Internet marchand de Parapharmacie de l'Emeraude. La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site Internet.

 

1. Tarifs :

Toutes les offres de produits proposées sur le site sont limitées à la France Métropolitaine, la Corse, à Monaco et aux pays proposés à la livraison. Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la limite de la durée de validité de l'offre concernée et des stocks disponibles.

Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles qui sont en vigueur pour les ventes en magasin.

Les prix de vente des produits en ligne sur le site internet de Parapharmacie de l'Emeraude sont indiqués en euros, ne comprennent pas le transport et sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'acheteur.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Parapharmacie de l'Emeraude à tout moment.

Les offres présentées par Parapharmacie de l'Emeraude sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentés par Parapharmacie de l'Emeraude sont valables sous réserve de disponibilité chez ses fournisseurs.

Au cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni même affecter la validité de la vente.

En cas de commande depuis un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxe automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'État sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Parapharmacie de l'Emeraude. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de votre pays.

Nous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

 

2. Commande :

 

 

Pierre Fabre Dermo Cosmétique (A-derma, Avène, Ducray, Elancy, Klorane, Galénic et René Furterer) limite la vente de ses Produits à 6 références identiques par jour, par commande et (ou) par personne. Nous sommes tenus d'informer les Pierre Fabre Dermo Cosmétique à toute demande de livraison supérieure à ce nombre.

 

Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

A partir du moment où l'acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône valider, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserves les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités de produits proposés à la vente et commandés.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Parapharmacie de l'Emeraude constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Parapharmacie de l'Emeraude et ses clients.

 

3. Paiement :

Les frais de port sont calculés hors remise sur le site et/ou code promotionnel. Ils sont offerts dès 49€ d'achat pour la France métropolitaine.

Le règlement de vos achats s'effectue :

- par chèque (l'expédition de la commande ne se fait qu'après réception et encaissement du chèque, à l'adresse suivante :

Parapharmacie de l'Emeraude

164 avenue Lucien Boeuf

83370 Saint Aygulf

France

- par Paypal (Carte Bancaire)

- par Paybox (Carte Bancaire)

- par virement

 

L'acheteur garantit à Parapharmacie de l'Emeraude qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.

Parapharmacie de l'Emeraude se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'acheteur ou en cas d'incident de paiement.

Les produits demeurent la propriété de Parapharmacie de l'Emeraude jusqu'au complet paiement du prix.

Au delà d'un certain montant (environ 120 euros), des pièces justificatives (Carte d'identité, RIB) peuvent être demandées pour finaliser le paiement et autoriser la livraison. Les pièces justificatives seront automatiquement destruites dès réception de votre colis.

 

4. Choix des produits :

L'acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par Parapharmacie de l'Emeraude, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande. En outre, l'acheteur connaissant seul les produits qu'il possède et utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui.

 

5. Délais :

Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'acheteur.

En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L121-20-3 du Code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de 30 jours à compter du jour suivant celui où l'acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.

Faute de livraison à l'expiration de ce délai, l'acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande, en l'absence de preuve d'expédition de notre part. Les sommes versées par l'acheteur lui seront restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation.

 

6. Réserve de propriété :

Parapharmacie de l'Emeraude conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

 

7. Responsabilité :

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

Parapharmacie de l'Emeraude ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

Parapharmacie de l'Emeraude ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

Parapharmacie de l'Emeraude ne saurait être responsable de toutes perte de données, fichiers. Il appartient à l'acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Parapharmacie de l'Emeraude ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographie ou l'un de ces textes. Si des erreurs n'affectant pas les caractéristiques substantielles du produit s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Parapharmacie de l'Emeraude ne pourra être engagée.

En l'absence d'instructions de la part de l'acheteur relatives à l'expédition, le vendeur se réserve le droit de faire acheminer au mieux la marchandise, sans qu'il puisse encourir de ce fait une quelconque responsabilité. En cas d'impossibilité d'acheminer la marchandise commandée à l'intérieur du domicile de l'acheteur pour cause d'inadéquation des moyens d'accès auxdits locaux ou pour cause d'exiguïté de ceux-ci, le vendeur ne pourra en aucun cas en être tenu pour responsable, sauf s'il en été expressément informé lors de la commande.

 

8. Non validité partielle :

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

9. Disponibilité :

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans l'éventualité d'une indisponibilité momentanée de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité prolongée (supérieure à 1 mois), votre commande sera automatiquement annulée et vous serez remboursés sur votre compte bancaire débité.

 

10. Livraison :

Pour les commandes par carte bleue / Paypal:

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.

En cas d'erreur de saisie de l'adresse indiquée ou de non réclamation auprès des services postaux dans le délai imparti, Parapharmacie de l'Emeraude ne saurait être tenu responsable de cette erreur. En conséquence, un deuxième envoi du colis sera à la charge du client.

Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison.

Parapharmacie de l'Emeraude ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.

Le délai de préparation des commandes pour les produits en stock est de 2 à 7 jours ouvrables.

Pour les commandes par chèque :

Il convient d'ajouter au délai ci-dessus le temps d'acheminement et d'encaissement du chèque (soit deux à cinq jours supplémentaires). De plus les commandes dont le règlement par chèque ne serait pas arrivé dans les 5 jours suivant la commande seront annulées de fait.

En cas de difficulté de livraison, un délai de traitement maximum d'un mois et un jour, peut être nécessaire pour traiter les éventuelles réclamations.

 

 

Spécificités liées à Pierre Fabre Dermo Cosmétique:

La vente de l'ensemble des gammes Pierre Fabre Dermo Cosmétique (A-derma, Avène, Ducray, Elancyl, Klorane, Galénic et René Furterer) est limitée à l'Espace Economique Européen.

Toute vente effectuée en dehors de cet économique sera immédiatement remboursée.

Espace Economique Européen: Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre (partie grecque), Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Islande, Liechtenstein, Norvège.

 

11. Conformité des produits et réclamation :

Il est expressément convenu que le transfert de propriété de la marchandise commandée devient effectif dès sa sortie de nos magasins. En conséquence l'acheteur accepte tous les risques, particulièrement ceux liés au transport. Il incombe à l'acheteur de faire, si nécessaire, les réserves d'usage avant de prendre livraison.

Si, après la livraison, le produit :

- ne correspond pas à la commande,

- présente des défauts

- est endommagé...

Le client a la possibilité de faire une réclamation* dans les 14 jours ouvrables suivant la livraison, affichée par la poste. Toute réclamation portée au delà de ce délai ne sera pas traitée par nos services et notre responsabilité sera dégagée de fait.

Si nous constatons après vérification que la non-conformité est avérée; qu'elle n'est pas due à une utilisation abusive du client, que le produit vient bien de notre stock et que la bonne foi du Client est manifeste : une solution sera proposée pour satisfaire le client.

Les produits ouverts, endommagés ou salis par le fait du Client ne sont ni remboursés ni échangés.

En cas de retours abusifs, la Société se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.

* à l'exclusion des contrats portant sur les services de santé fournis par des professionnels de la santé aux patients pour évaluer, maintenir ou rétablir leur état de santé, y compris la prescription, la délivrance et la fourniture de médicaments et de dispositifs médicaux (Absence de droit de rétractation justifiée par des impératifs de sécurité).

 

12. Remboursement :

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l'article 11 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par nos soins.

Le remboursement s'effectuera soit par crédit sur votre compte bancaire, soit par chèque.

Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

 

13. Non renonciation :

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

 

14. Propriété intellectuelle :

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site Parapharmacie de l'Emeraude sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site Parapharmacie de l'Emeraude est strictement interdite.

 

15. Délai de rétractation :

En application des dispositions de l'article L.121-20 du code de la consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la réception de votre commande pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais de retours seront alors à votre charge. Le remboursement sera effectué soit par virement sur compte bancaire, soit par chèque. Les retours sont à effectuer dans leurs emballages d'origines, complets (accessoires, notice...) en états, et accompagnés d'une copie de la facture. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront ni repris ni échangés.

Le produit dans son emballage d'origine et la réclamation, doivent être envoyé aux frais du Client, à l'adresse suivante : Parapharmacie de l'Emeraude, 164 avenue Lucien Boeuf, 83370 Saint Aygulf, France.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

En cas de retours abusifs, Parapharmacie de l'Emeraude se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.

Lorsque le délais de 7 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au 1er jour ouvrable suivant.

Les remboursement des produits seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits retournés par vos soins. Au delà la somme due est de plein droit protectrice d'intérêts aux taux légaux en vigueur.